Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [M], après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif économique du magasin de SAILLY LABOURSE Société MAPP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

En l'espèce, l'assignation en référé a été délivrée par le syndicat principal de la copropriété [Adresse 12] [Adresse 3], représenté par son syndic la société Lamoureux immobilier.

Ballouhey, conseiller, assisté de Mme Cohen, auditeur au service de documention, des études et du rapport, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, de Me Blondel, la SCP Fabiani et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 juin 2002, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la

barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6 sise [Adresse 6] à [Localité 5] prise en la personne du syndic de la copropriété APART EXPERT, SAS Lamoureux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 17 janvier 2003 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 24 février 2006 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour