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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 4900
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée Me GOLFIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 23 MAI 2016 --- = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
ATLANTIQUE, Etablissement UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E CHARENTE-MARITIME --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour ayant Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5d
4 mars 1992
4 mars 1992
X..., a été appelée en la cause ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
18 juin 2019
, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie PATE, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffc
2 juin 2008
2 juin 2008
G. 2006F1282) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 mai 2007 APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X
6253cb40bd3db21cbdd8d2cb
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Dans ses dernières écritures déposées le 4 février 2008 au soutien de son appel, la S.N.C.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a766
14 novembre 2000
14 novembre 2000
arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de M.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd9
23 novembre 1992
23 novembre 1992
Hamza, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1992, qui, après règlement de juges, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VALDEMARNE sous l'accusation
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f574
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Jean-Michel LABORDE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
N 18 Dossier no 14/ 18 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 avril 2014 Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c644
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Embarek COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTERÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 14 NOVEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BORDEAUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276
31 mai 2011
31 mai 2011
ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que, pour retenir que le licenciement pour faute lourde était justifié, la Cour d'appel
Source officiellecomm
61372273cd580146773fd2b0
28 mars 1995
28 mars 1995
, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société anonyme des Tuileries briqueteries du Lauragais, Guiraud frères dite STBL, dont le siège est à Lasbordes
Source officielle1ère chambre
6a15f918cdc6046d4706d0f3
22 mai 2026
22 mai 2026
A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85608
1 mars 2001
1 mars 2001
FZ/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 01/03/2001 Dossier : 00/00830 Nature affaire : Autres demandes du salarié Affaire : Christian X... Josiane Y... C/ S.A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023, la SARL Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S. C. P. AVOCAGIR, avocat au barreau de Bordeaux, appelant d'un jugement (R.
Source officiellePage 30 sur 58