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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f73
9 mars 2011
9 mars 2011
avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Me TUBIANA, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE SAS PROMOD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
08/542) rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur [U] [V] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
22 avril 2010
02525 Jugement (N° 08/30) rendu le 12 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T] [R] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
30 janvier 2007
IARD venant aux droits de la Compagnie ABEILLE ASSURANCES ayant son siège social 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS 09 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 45 77111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
es qualités d'administratrice légale de son fils mineur Maxime née le 29 septembre 1959 à ARRAS demeurant ensemble... 59496 SALOME représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da51
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laila A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 16 Janvier 1961 à Tounin ... ... 81500 MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS
Source officielleCour d'Appel
éclaration de responsabilité et indemnisation dirigéec/Madame D
6253c8aebd3db21cbdd85f26
14 février 2002
14 février 2002
. ; Mais attendu que l'expert qui n'a pas insisté sur le caractère indispensable de cette intervention a relevé que le Docteur E... n'avait pas prévenu son patient du risque d'hypoesthésie labiale inférieure
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4d
18 novembre 2015
18 novembre 2015
La garde à vue a été prolongée de 24H par Madame LABIALLE, vice-procureur, à qui Mohammed X... a été présenté le 09 novembre 2011 à 11H50, par visio-conférence.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, s'il est constant que l'ingestion du détergent a eu pour conséquence immédiate une brûlure labiale temporaire et que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300313_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
faciales et périphériques, notamment une dysmorphose maxillo-mandibulaire nécessitant des interventions chirurgicales, qu'il a également subi une amputation d'un bras et souffre d'un important ectropion labial
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001568107
17 avril 2012
17 avril 2012
mauvais traitements subis en garde à vue, la Cour rappelle que les allégations de mauvais traitements doivent être étayées devant elle par des éléments de preuve appropriés (parmi de nombreux autres, Labita
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301609_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204103_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204140_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M. Soli, magistrat désigné.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb8
12 février 2016
12 février 2016
04841 APPELANTE SCI JADAMASY Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 421 267 899, dont le siège social est sis 1 rue Eugène Labiche
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
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