AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame Thérèse X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f7
6 mars 2008
6 mars 2008
.-13002 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ee
4 avril 2008
4 avril 2008
DROITS D'AXA ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127702
5 octobre 2013
5 octobre 2013
employee, without an extenuating reason, has committed significant infractions of the employment contract or terms of employment” and “the employee has fulfilled his duties while disregarding good morals [ labi
Source officielleChambre 1-8
6969335ccdc6046d476dc88a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TUNISIE), demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ-MONTERO- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be677
3 juillet 2025
3 juillet 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032e32233e159572b08879a
10 novembre 2017
10 novembre 2017
INTIMEE SA ENGIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
judiciaire de la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT, a reçu la société SOGELEASE FRANCE en ses demandes et au fond les a dites en partie fondées, a mis hors de cause la SELARL AJILINK-LABIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
5 mars 2018
CARONI ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
21 mars 2019
défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI
Source officielle1re chambre civile
66a9d38805566a2f16fd873b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
et Lhomme Dès lors que chacune de ces parties a succombé en certaines de ses prétentions et eu égard aux circonstances particulières de l'espèce, la cour laisse à la charge tant de Mme [V] que de laSCI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997057
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce LABI
Source officielleChambre 1-6
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est, 370, rue Saint-Honoré à 75001 PARIS Représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me LABI
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
élément pour étayer les risques allégués liés à une mauvaise gestion des titres ou résultant d'une privation abusive de leurs dividendes par les sociétés Vittoria et Saint Mandé 92 et par la gérante de laSCI
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebb
2 avril 2024
2 avril 2024
convention de commodat signée le 23 octobre 2003 entre la SCI ORCHIS et les époux [B] auxquels il a ordonné de quitter les lieux a près les avoir condamnés à restituer le premier étage de la grange à laSCI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5171e6e0556734908bd
6 février 2013
6 février 2013
tout le moins infondée la demande d'expertise formée par la société Laboratoire Hepatoum, Débouter la société Laboratoire Hepatoum de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Débouter lasci
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
PPG AC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat
Source officiellePage 30 sur 34