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666 résultats pour « Labcir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc7

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame Thérèse X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9f7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.-13002 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Maître Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ee

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

DROITS D'AXA ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127702

Admin. suprême

5 octobre 2013

5 octobre 2013

employee, without an extenuating reason, has committed significant infractions of the employment contract or terms of employment” and “the employee has fulfilled his duties while disregarding good morals [ labi

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6969335ccdc6046d476dc88a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TUNISIE), demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ-MONTERO- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bdafdaf41a8356be677

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08879a

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

INTIMEE SA ENGIE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GDF SUEZ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 542 107 651 ([Localité 4]) représentée par Me Joyce LABI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

judiciaire de la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT, a reçu la société SOGELEASE FRANCE en ses demandes et au fond les a dites en partie fondées, a mis hors de cause la SELARL AJILINK-LABIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed5

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

CARONI ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 328 619 721 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Joyce LABI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57e08c3cc935e6e7e307

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice LABI

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd873b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

et Lhomme Dès lors que chacune de ces parties a succombé en certaines de ses prétentions et eu égard aux circonstances particulières de l'espèce, la cour laisse à la charge tant de Mme [V] que de laSCI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0310 INTIMEE SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Joyce LABI

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d155

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Renée Y... épouse Z...

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2201375_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 13 novembre 2023, la société Cortel, la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, administrateur judiciaire de la société Cortel, et JSA Mandataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f1

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est, 370, rue Saint-Honoré à 75001 PARIS Représentée par la SCP CAHN & Associés, avocats au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me LABI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6971eaadcdc6046d4738995f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

élément pour étayer les risques allégués liés à une mauvaise gestion des titres ou résultant d'une privation abusive de leurs dividendes par les sociétés Vittoria et Saint Mandé 92 et par la gérante de laSCI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628ebb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

convention de commodat signée le 23 octobre 2003 entre la SCI ORCHIS et les époux [B] auxquels il a ordonné de quitter les lieux a près les avoir condamnés à restituer le premier étage de la grange à laSCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5171e6e0556734908bd

Appel

6 février 2013

6 février 2013

tout le moins infondée la demande d'expertise formée par la société Laboratoire Hepatoum, Débouter la société Laboratoire Hepatoum de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Débouter lasci

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PPG AC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat

Source officielle

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