Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Beraduc-Benabent, avocat de Mme Nadine Y... et de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Stival automobiles, société anonyme, dont le siège est ZUP de Labarre

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

Intimée et appelante, absente et représentée par Maître MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX II.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE

.- PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Directeur du FONDS de GARANTIE, 62 rue Defrance-94300 VINCENNES, agissant par son représentant légal, Intimé, cité, absent, représenté par Maître MIRIEU de LABARRE

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire

ENGHIEN LES BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 4, et Maître Hélène LABORDE

LAGARDE ET MEREGNANI, venant aux droits de la S.A.R.L.

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

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