articles cités au moyen ; "5 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

pouvoir déclarer irrecevable ; "6 ) alors qu'enfin, l'association demanderesse étant seule à pouvoir continuer à défendre et à protéger l'oeuvre d'Alberto X... en cas d'annulation par le juge civil du legs

lui succéder son second époux et ses enfants susnommés ; que François X..., fils de Jacques-Antoine, est décédé en 1963, sans héritier réservataire, après avoir, par un testament du 26 juillet 1960, légué

ainsi qu'au versement d'une somme à titre d'indemnité pour perte d'une chance sur les stock-options contenues dans le plan SOP#5-31MAYO5, alors, selon le moyen : 1°/ que la privation de la faculté de lever

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 SEPTEMBRE 1963, GUELL A LEGUE " TOUS SES BIENS A L'OEUVRE

d'annuler le décret en date du 23 décembre 1998 par lequel le Premier ministre a autorisé la fondation dite "Fondation de France" et l'établissement particulier des petites soeurs des pauvres à accepter un legs

Aux termes d'un acte authentique de délivrance de legs reçu le 4 juillet 2003 par Maître [F], les legs ont été délivrés aux différentes parties de la façon suivante : 1.

Y... son légataire universel, et consenti à Mme X... un legs particulier portant sur un livret de caisse d'épargne, des actions et une bague ; que, le 28 avril 1979, Monique B... est décédée en laissant

pour l'exécution de ce legs.

Mes éventuelles liquidités et placements bancaires sont légués à [V] [J], ma petite nièce.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... a légué à l'Ordre national de la Légion d'honneur l'intégralité de ses biens, à charge de réserver à Mme X... ou, à défaut, au mari de celle-ci

comparée à celle des époux Y... qui prenaient peu de repos ; que l'expert commis n'a relevé ni anomalie comptable dans les mouvements de trésorerie, ni majoration artificielle des recettes ; que le léger

L... ne rapportent pas la preuve que les legs consentis à Mmes E... L... et F...

« la rémunération pour prestations de services, le produit de la gestion des biens et droits mobiliers et immobiliers, le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers, les dons et legs

322-1 du Code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie d'une peine d'emprisonnement et d'une amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger

), la trachéotomie, les séances de rééducation, la déambulation limitée (fauteuil puis cannes) pendant plus d'un an, (6/7) 160 000,00 francs soit 24 391,84 euros ; - préjudice esthétique qualifié de léger

Choquet, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. et Mme [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [F], et l'avis de M.

qu'au contraire, ses allégations quant à un supposé manque de courtoisie des policiers à son égard sont caractérisées par une extrême faiblesse, compte tenu de son énervement et de son état alcoolique léger