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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300263_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; - M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600684_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603634_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503675_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310613_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310774_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311010_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311593_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304712_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400555_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400632_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400232_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402402_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411901_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411903_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Krawczyk en application de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506736_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Krawczyk, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 1er avril 2025 par laquelle l’université Gustave Eiffel a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510040_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512776_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501855_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoir qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602013_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Reis représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle

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