Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [E], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Piwnica et Molinié, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Daz avocats, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [G], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société L'Immobilière

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du directeur

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [N], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [L]-Gilbert, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, et

font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Published on 8 January 2024   FIRST SECTION Application no. 64809/19 Leonard KERRI

de l'audiovisuel a relevé que le format musical de cette radio locale de proximité, privilégiant la musique celtique et les musiques traditionnelles, était en partie représenté dans la zone par Radio Kerne

anti-convulsivante ; qu'il résulte des certificats concordants de praticiens hospitaliers qui ont suivi l'enfant que ses crises convulsives ne peuvent être limitées que grâce à l'administration d'un médicament, le keppra

décision du 28 octobre 2021 du préfet du Morbihan qui concerne une demande de communication portant sur " des actes administratifs qui encadrent la concession ostréicole n° VA01208056 située dans l'anse de Kerat

administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 17 décembre 2024 refusant d'admettre son fils en classe de terminale au lycée Antoine Kela

A..., représenté par Me Kerkar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux services préfectoraux

- le prix des éléments déduits par l'administration de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties aurait dû être majoré de la quote-part des honoraires versés aux cabinets Ingerop et Kern

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

In May 2003 the Social Insurance Institution ( KELA, FPA ) rejected the applicant’s request for a pensioner’s subsidy. The Inspection Board rejected the appeal in September 2004.