AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200793_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 30 sur 42
KARKOUR, Tarik
28/07/2026
Voir →
EL KARKOURI, Abdelmoula
30/04/2026
Voir →
EL KARKOURI, Mohammed
16/01/2026
Voir →
KARKOUR, Mohamed
24/07/2025
Voir →
KARKOUR, Mohamed
11/07/2025
Voir →
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
du plan local d'urbanisme ; le projet de complexe de loisirs constitue un commerce au sens des dispositions de l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme ; les activités de bowling et de karaoké
Source officielle