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831 résultats pour « Karkour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2200793_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme C B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 30 sur 42

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Annonces BODACC64 résultats

Journal officiel
Créations

KARKOUR, Tarik

SIREN 107963720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Créations

EL KARKOURI, Abdelmoula

SIREN 104236450Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/04/2026

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Radiations

EL KARKOURI, Mohammed

SIREN 917950354Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/01/2026

Voir →

Créations

KARKOUR, Mohamed

SIREN 493556625Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

24/07/2025

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Radiations

KARKOUR, Mohamed

SIREN 493556625Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/07/2025

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400163_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

du plan local d'urbanisme ; le projet de complexe de loisirs constitue un commerce au sens des dispositions de l'article UB 2 du règlement du plan local d'urbanisme ; les activités de bowling et de karaoké

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407023_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

KANGOU La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415707_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233565

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 06/10/2021 Bekir GÜMÜŞGÖZ 1980 Isparta Turkish Mehmet KARAKOÇ 12. 50126/21 Çeltekli v. Türkiye 04/10/2021 Mustafa ÇELTEKLİ 1985 Balıkesir Turkish Mehmet ÇELTEKLİ 13. 51151/21 Derdiyok v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300826

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

amiable, du rapport de l'expert judiciaire, de divers témoignages recueillis lors du sinistre, et d'un cliché photographique de la façade ouest laissant apparaître l'enseigne suivante « La Mélodie Karaoké

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2418491-2618211

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

  Kabkov v. Russia (no. 12377/03) The applicant, Nikolay Ivanovich Kabkov, is a Russian national who was born in 1933 and lives in Sergiyev Posad (Russia).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD005390900

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Il fut décidé que le président du parti, Refik Karakoç, et l’ensemble des membres du comité directeur participeraient à ce voyage dont l’objectif était de rencontrer la population et les groupements civils

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC000875405

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

cause, pour la période en question, le grief des requérants quant à l’indemnisation est non seulement tardif mais aussi manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention ( Resul Karakoç

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3915e2fbe7c90043a65

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le fait que Mme [N] ait terminé sa journée de travail ou qu'elle ait participé à une soirée karaoké avec ses collègues le soir-même de la réunion, ne permet pas de remettre en cause les déclarations circonstanciées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1ab9cdc6046d478249bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Mean Street Productions exerce une activité de café, bar, restaurant, location de salle, salon de thé et karaoké.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00781

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

précisé qu'elle attendait depuis deux ans le document unique sur l'évaluation des risques professionnels ; qu'il résulte du procès-verbal d'enquête du CHSCT en date du 10 avril 2018 sur l'unité 1 Karakoum

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les décisions de l'ASP relatives à l'aide à l'embauche pour Louise de Saulieu, Agathe Filhol, Lola Henras, Rime Kambou, Tania Rajaonson et Jamil Tefiani sont fondées sur le défaut de production, par la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001697_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme Karaoui, greffière principale des services judiciaires, a été détachée à compter du 1er janvier 2018 sur un emploi de greffier fonctionnel au sein du tribunal d'instance de Tulle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205339_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par ailleurs, s'il présente une carte professionnelle BTP et soutient être titulaire d'un contrat de travail avec la société Karcom, sise 11 rue Louise Michel, à Dugny, il ne conteste pas ne pas bénéficier

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2400844_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

du refus des propriétaires, les associés ont décidé de transformer la discothèque en un restaurant lounge avec une ambiance « Comedy Club » en proposant des spectacles de divertissement (stand up, karaoké

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

] [I] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me KARKOUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD001946204

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt }     SECOND SECTION     CASE OF ŞAHİN KARAKOÇ

Source officielle