la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara

Mme Ab-der-Halden, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller

Chauvin, présidents de chambre, Mme Kamara, doyen faisant fonction de président en remplacement de M. Jean empêché, Mme Wallon, conseiller, M.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gailly, les observations de Maître Kamara

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara

B..., représentée par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représentée par Me Kamara, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

A..., représentée par Me Kamara, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

par jugement du 28 mai 2015 du tribunal de Remchi, à laquelle un refus d’enregistrement lui a été opposé le 26 septembre 2024 au motif que l’acte de kafala n’était pas opposable en FRANCE en raison de

Par un autre acte de kafala, dressé le 4 février 2019 par le président de la section des affaires familiales de ce même tribunal, Mme E a également obtenu le droit de recueillir légalement C A, née le

#Oryzomyli Kavallas OEE und Oryzomyli Agiou Konstantinou G. Raptis - L. Triandafyllidis kai Sia OE gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 160/84.

2007 du consul général de France à Alger (Algérie) refusant un visa de long séjour en France à leur neveu, Abdessalem , enfant mineur de nationalité algérienne, qui leur a été confié par un acte de kafala

demandé pour la jeune C, née le 4 août 1997, de nationalité algérienne, afin qu'elle rejoigne sa tante, Mme A, à laquelle elle a été confiée par une mesure de délégation de l'autorité parentale dite « kafala

Par jugement du Tribunal de SIDI M'HAMED (ALGERIE) en date du 06 janvier 2002, ils ont bénéficié d'une kafala sur l'enfant, née de parents inconnus, et suivant ordonnance rendue par le Juge chargé de l'Etat