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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511126_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2515607/12-1 en date du 16 juin 2025, enregistrée le 9 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun, le président du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2301287_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2023, le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305699_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2023 et 27 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles, représentée par Me Zapf
Source officielle4ème chambre
DTA_2305956_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 juin 2023, enregistrée le 7 juin 2023 au greffe du tribunal, la présidente de la première section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2305082_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIELa greffière, C.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211277_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIE La greffière, C.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2203782_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C B ne pouvait solliciter un nouveau permis de conduire avant le 3 juillet 2021. Il en résulte que le requérant avait jusqu'au 3 mars 2022 pour demander une dispense d'épreuve pratique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206922_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2108200_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une lettre du 4 juillet 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2402430_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2024, le 11 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 12 septembre 2025, Mme B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Rosine A... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à LUCE (28110) de nationalité FRANCAISE demeurant 2, rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Rosine A... épouse Y... née le 06 Janvier 1950 à LUCE (28110) de nationalité FRANCAISE demeurant 2, rue du Maréchal-Leclerc Appt. 6 28000 CHARTRES représentée par la SCP BOMMART MINAULT assistée de Me Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686df892bdbdd86396f39137
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2103126_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel
Source officielleétrangers JU
DTA_2503452_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dumont ; et les observations de Me Ago Simmala, substituant Me Robiliard, représentant M. A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965f1adcdc6046d471c309d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQXU Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 13h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310850_20250221
21 février 2025
21 février 2025
dès lors que la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives n'a pas été prévenue ou n'est pas intervenue à temps ; - elle méconnaît l'article 50 du décret du 31 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles,
Source officielle3ème chambre
DTA_2305713_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles,
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 10 mars 2025, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
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