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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10623

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10615

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10614

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10618

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Lacquemant, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10740

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10741

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10738

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Nirdé-Dorail, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10766

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10781

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10779

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10777

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10775

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10772

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Panetta, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10765

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10764

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10767

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10318

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10319

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10289

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Canas, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10213

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle

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