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2 003 résultats pour « Jenice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ba80b1d994348a6307

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représentée Madame [D] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle

Page 30 sur 101

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CA

Chambre 1-9

696aa621cdc6046d4793102a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 N° 2026/004 Rôle N° RG 24/15410 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE2N [C] [S] [T] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE Me Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3007d408f8d4c1815d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Madame [G] [R], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3207d408f8d4c1819d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1], [Adresse 5] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66995d3607d408f8d4c1820d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

comparant en personne Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278a33484180ee72288b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Rôle N° 10/11472 joint au 10/12480 [R] [L] C/ SARL PRESTIGE MEDIA (PM) SARL IMMOMEDIA COMMUNICATION (IMC) Grosse délivrée le : à : Me Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f7

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Madame Jennifer A... demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30647ed1ea831811244b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

652a30677ed1ea831811245f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Jennifer

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

686848584965b5d9df328664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa251ba34ad100085819a9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3604f1d7564000872ddd9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Mme Jennifer K... 13. Mme Thahissya X...-A..., représentée par sa mère, Pierrette X.... Vu les conclusions d'incident déposées le 24 janvier 2013 par M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42784cdc6046d47570ab0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00669 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCF6 le 05 Avril 2026 Nous, Jennifer

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b463ea43407b9fba630

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉFENDEUR [K] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153874e929a9d8fa31c6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Partielle numéro N75056-2024-028077 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Jennifer GAIRAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1407 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2024-8840 du 14/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer

Source officielle