octobre 2011 ; que Mme X... fait valoir qu'elle travaillait exclusivement pour la société Plénitude qui lui avait imposé au travers de la société Médicalmat dont elle est la seule actionnaire, une clause

CAMUS de la SCP LEGALCY AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le

Jean Marc X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

MINUTE N° 22/417 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

1ère section) - RG 2001/19896 APPELANTS et INTIMES Monsieur Laurent X... ... 75004 PARIS Madame Corinne Y... épouse X... ... 75004 PARIS représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

Alain X..., 2°/ Mme Claudie Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse

Jean-Michel X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

[J] a été engagé en 1999 par la société E.T.A.I avec un secteur d'activité sur 11 départements: Charente, Charente Maritimes, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Indre, Deux Sèvres, Vendée, Vienne et Haute

Henry X..., pris en sa qualité d'héritier de son père Jean-Jacques X..., décédé le 19 mai 2002 de nationalité Française profession : publiciste demeurant... Ludovic X...

[O] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Jean Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Société AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - ANGDM [Adresse 1] Représentée

les conditions générales contenant la clause.

Jean-Luc X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Par commande du 26 août 1992, la société Climadef a confié à la société anonyme CDFI une mission de maîtrise d'oeuvre du projet de conversion de la chaudière, HP4, à charbon en une chaudière mixte charbon

Le syndic en exercice est le cabinet Jean Charpentier.

ANTIK BATIK prise en la personne de son Président en exercice Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentées par la SCP EDOUARD ET Jean GOIRAND, avoués à la Cour, assistées de Maître

REPRÉSENTÉE par Maître ROUSSELOT, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul

REPRÉSENTÉE par Maître ROUSSELOT, avocat au Barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Jean-Pierre MÉNABÉ, Président Serge VIGOT, Vice- Président, Paul ROUBEIX,

[Adresse 14] C/ SARL AAVY DIAGNOSTICS, SA AXA FRANCE IARD, [D] [Y] épouse [E], [F] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Jean-louis OKI l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND