Jean-François X..., demeurant ... (Ardèche), tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Jean-Louis E..., demeurant ...

Z..., passagère droite de la BMW, décédait des suites de ses blessures ; qu'Arnaud A..., passager arrière droit, de la BMW subissait une incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était

Il a acquis le 29 décembre 2003 au Passage d'Agen de Madame F... les parcelles cadastrées B 5553 et B5460 et de Monsieur E... les parcelles B 1083 B 5461 et. B 5468.

G... en septembre 2004 et s'est fondé sur le raisonnement selon lequel : - il existe en limite de la parcelle AE 172, un passage qui ne dessert que cette parcelle, - la longueur de ce passage qui s'arrête

Jean-Pierre Y...à lui verser la somme de 72. 972, 64 francs outre intérêts ; qu'en application de ces décisions, les créanciers ont pris une hypothèque judiciaire sur la maison d'habitation propriété de

DBVB-V-B7G-BI3OA [E] [X] [F] [Y] épouse [X] C/ [M] [U] [O] [B] [P] [C] [A] [C] [V] [N] [W] [C] [E] [H] [8] [18] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Jean-françois

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la Safer s'était engagée à vendre une parcelle à M.

MJ-iB demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

Q... de leur interdire le passage sur la parcelle [...].

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la parcelle

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que les parcelles

Jean-Rémi Bernard Y...

justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a mis en demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le stade Jean

APPELANTS Madame [T] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (Roumanie), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES

Il ressort des pièces du dossier que le projet entraîne la création de treize logements et de 1 032 mètres carrés de surface de plancher.