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924 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400805_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par l'arrêté attaqué du 31 janvier 2024, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.

Source officielle

Page 30 sur 47

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400057_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par l'arrêté attaqué du 28 novembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Liban.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fc7c4cf860008dff5fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DE CHANVILLE Jean-François, président de chambre Mme. BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2bb

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

**** FAITS ET PROCEDURE Madame [N] a exploité depuis 1990 une station service Esso à [Localité 1], sous couvert de la SARL Tina dont elle est gérante.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300471

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Michel A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Gilbert B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Claude C..., domicilié [...] , 6°/ à M. Michel D..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01081_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet de police a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f8b

Appel

29 mars 2002

29 mars 2002

.° 534-02 RG R 96/07452 APPELANTE : SARL T.M.N. 62440 HARNES Représentée par Maître EROUART substituant Maître REGNIER, Avocat au barreau de BETHUNE, INTIMES : Maître Jean-Marie B.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301308_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par l'arrêté attaqué du 16 mars 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cour : Jugement du 30 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/00746 APPELANT Monsieur [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBOD ä Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.   Alexandre Athea, M. Michel Athouel, M. Jean-Jacques Avrane, M. Alain Batarec, M. Richard Benichou, M. Laurent Bennaim, M. Gabriel Benzaquen, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500578_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02617

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

J'ai trente ans de service aujourd'hui ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00820

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

E... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle F... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c01b

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Jean- Claude Z... Jean- Claude A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0bf923e5ad44667000

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

A... était promu employé service technique à compter du 1er mars 2001, catégorie supérieure, coefficient 220, niveau 3, échelon 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203891_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur la décision portant obligation de présentation aux services de police : 21.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

F... « agent très qualifié de service » et de Madame Michèle G... « agent qualifié de service » qu'à partir de 2004, ces deux salariés, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient employés au centre hospitalier

Source officielle