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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur PELLETIER Y..., le 25 Mars 2002, sur les dispositions pénales et civiles ; M. le Procureur de la République, le 26 Mars 2002, contre Monsieur PELLETIER

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405065

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Louis Z..., 5°/ de Mme Marie-Claude Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de Mme Odette A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300750

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

et à Chantal B... veuve de Jean-Marie A... , en vertu d'une cession de droit au bail que leur a consenti la SAFER CORSE selon un acte sous seing privé de cession de droit au bail en date du 22 février

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782c

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Jean A..., demeurant ..., 68/ M. Luc A..., demeurant 2,rue Schwab à Belfort (Territoire de Belfort), 78/ Mme Marie-Thérèse X... veuve B..., demeurant ..., 88/ M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cba

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424ebd

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Jean-Marc Z..., 3°/ de l'Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 28-30, avenue André Malraux, 57000 Metz, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le procureur général près la cour

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfad

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

COMBLEZ, demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 12°/ Monsieur Jean-Pierre XB..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 13°/ Monsieur Jean-Marc XV..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 14

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df27

Cassation

18 novembre 1971

18 novembre 1971

(ANDRE), C... (REGIS), D... (LOUIS), E... (JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N...

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a42e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jean-Pierre E..., demeurant ..., La Capelette, 13010 Marseille, 6 / de M. Jean-Michel I..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel J..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69f

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

DE LA MARCHE représentée par Maître Séverine COULON substituant Maître Hervé QUINIOU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Katia Y... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c3

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Pdt/EB DOSSIER N 07/00314 ARRÊT DU 15 MARS 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/293 Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 15 MARS 2007, par la

Source officielle
CC

comm

613723f7cd58014677410865

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

André X..., de M. Jean X... et de M.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420339

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Assedic ; "aux motifs que Charles X... et son épouse ont créé en mai 1985 une SARL, la SARL Sobomex, dont l'objet était l'achat-vente d'articles de bimbeloterie et cadeaux, et qui fut transformée en mars

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CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

2003 Messieurs Jean André L..., Jacques Y..., Maurice X..., Jean-Louis Z..., Jean-Noël M..., Jean Pierre H..., Ignace I..., Jean Michel A..., Dominique O..., Gérard B..., Gérard C..., Jean Claude D...

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de22

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

André Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b5

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jacques André Jean Marie X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

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