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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/François Y

613725decd58014677421245

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

personnellement, et de la charge financière que constitue pour elle l'entretien du jardin de la résidence principale antérieurement réalisé par son mari, ne résulte pas directement du décès accidentel de Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Pierre-Paul Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 ) M. Jean-Paul Y..., demeurant ... (4e), 3 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a84

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble route de Tours à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3 / la Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00613

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... ; qu'il apparaît en effet que si l'employeur a conservé à Jean-Paul X... son titre de " Directeur " sur ses bulletins de paie de la période correspondant à son mandat social, ne lui accordant qu'une

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean-Paul Y

6079a8cc9ba5988459c4ef73

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul Y..., définitivement condamné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02336

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jean-Paul X... au sein du groupe VEOLIA ENVIRONNEMENT auquel elle appartient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Monsieur Jean-Paul B... et Monsieur Christophe B... sont devenus salariés de la S. A. R. L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101564_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et Renaud, la société à responsabilité limitée (SARL) Kérosène atelier d'architecture, la SARL Groupe Alto, la SAS Apave Sudeurope, venant aux droits de la SAS CETE Apave Sudeurope, la SARL Bourloton Jean-Paul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002611_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837490

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Jean-Paul et Maurice Z... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes X..., Y..., et Nicolas, à MM.

Source officielle
CC

civ1

60794b7b9ba5988459c433fd

Cassation

18 juin 1985

18 juin 1985

ONT CEDE A LEUR FRERE JEAN-PAUL C... LEURS PARTS INDIVISES DANS UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR MERE ; QUE M. F..., AYANT EPOUSE MONIQUE D...

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a17

Appel

25 août 2014

25 août 2014

Jean Paul Y...

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162da7cdda066944ee0e929

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

- Christine LOUVION à la requête de Monsieur [S] [P] au préjudice de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, - en conséquence, condamner tant la SCP Jean-Paul LOUVION - Pascal LOUVION - Christine LOUVION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa3

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

une enseigne et un concept de commission original ; qu'elle ajoute qu'elle est liée à la société DOMINO par un contrat d'affiliation et un avenant signés le 30 août 2000 ; qu'elle affirme que Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176305

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Source officielle
CC

civ1

6137243fcd58014677413eb9

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-13 du Code rural ; Attendu que Gérard X... est décédé en laissant pour lui succéder son épouse et ses trois enfants, Yves, Jacqueline et Jean-Paul

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100965

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean-Paul Y..., Mme Danielle Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100280

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Paul Y... et portant sur 20 parts de l'Earl Z... Y... Jacques & Fils et dit que les 20 part de l'Earl Z... Y...

Source officielle

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