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2 711 résultats pour « Jean- Michel TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871106

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Ernest C, demeurant ..., M. Joseph G, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M.

Source officielle

Page 30 sur 136

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61632f4614ec5f96a7da08a7

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats)

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137254ecd5801467741ca10

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

condamné la responsable de l'accident mortel dont a été victime un exploitant agricole, à payer à la veuve de celui-ci la somme de 4 382 670 francs, correspondant à la rémunération, sur une période de trente

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99108cdc6046d473524d2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e998d9cdc6046d4735a421

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN DOAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS RELECOM & PARTNERS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea8b2ccdc6046d474e41f2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute est signée électroniquement par le président du délibéré et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Y] [P] [Adresse 1] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Michael INDJEYAN SICAKYUZ [Adresse 3] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859dc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jean-Jacques LECOMTE, Président M. Michel JUNILLON, Conseiller M. Alain BOURDY, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 17 octobre 2001, puis prorogé au 24 octobre 2001, par M.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

B... et Michel C... des fins de la poursuite, relaxé partiellement Guy D..., Daniel E..., Jean-Marc F..., a condamné ces prévenus, pour un seul tract, à 1 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur

Source officielle
CA

Chambre 2-2

62ce62e19a20ce9fcf1267cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BAÏSSUS, Président, et Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba51

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Michel Y..., demeurant ... (10ème) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de M.

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Michel et René Y..., ainsi que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01218

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

chacun, une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Finco, le premier jugement désignant Me Y... ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire et le second jugement désignant Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c467

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

C / Jean Michel Z...

Source officielle
CC

civ2

613722d5cd580146774020a3

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Alin Jean-Luc Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Franck X

613725a6cd5801467741f856

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daae

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

OVADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean X... ...

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02cc

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Michel, 2°/- Maître Z...

Source officielle