Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Le 12 juillet 1994, Maître Jean Michel X..., notaire de M.

Jean Paul Z... qui a mis gracieusement à sa disposition son véhicule dont il a proposé qu'il soit conduit par "son beau-fils", Jean-Michel C..., lui-même n'étant pas, pour raison de santé, en état d'effectuer

Vianney Y..., domicilié [...]                                        , 4°/ Mme Agnès Y..., domiciliée [...]                                               , tous quatre venant aux droits de Jean-Michel

née le 17 Septembre 1955 à SAINT ETIENNE (42) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Michel

Z... de le mettre en possession des lieux et l'autre du 31 mars 2000 qui avait prononcé l'expulsion de ce dernier, Jean-Michel Y... n'a pu entrer dans les lieux ; c'est dans ces conditions qu'il a engagé

Jean Michel JULIAN Juges : M. Clément JOUBERT – Mme Carol BETBEDER Greffier : Me Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Jean-Michel X..., son épouse et la société

" 3° L'accusé Jean-Michel A... est-il coupable d'avoir commis le fait ci-spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 ci-dessus ?

Jean-Michel X... "(...) ne doit plus être affecté à des travaux de manutention quels qu'ils soient, à des travaux sur machines.

PAVILLON ALEXANDRIE au bénéfice de Monsieur Jean-Michel X..., pour lui être vendu en l'état futur d'achèvement, d'un appartement situé au troisième étage d'une superficie de 73,40 mètres portant le n°

Claude XW..., Jean-Michel C... et M.

Gérald et Jean-Michel X... et Mme Caroline X... détiennent en indivision une partie des actions représentant le capital de la société JMGC Participations ; qu'une assemblée générale extraordinaire ayant

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 27 janvier 1994, qui les a condamnés, le premier, pour violation de domicile, et le second, pour complicité de ce délit, à

ARRET No PH DU 10 OCTOBRE 2006 R.G : 02/02773 Conseil de Prud'hommes de NANCY 01/00789 20 septembre 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... né le 16 Juin 1961 à

Jean Michel X...

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.