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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007838897

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Haute-Marne) ; M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Louis X

6079a8579ba5988459c4cd02

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Jean-Louis, - le Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1990 qui, dans la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5be4cdc6046d47e1cab4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'observation DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611 301 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd4

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1992, qui, pour exploitation illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

Jean-Louis X... et à Mme Françoise X..., ses frère et soeur coïndivisaires, le prix et les conditions de la cession projetée ; qu'après que ceux-ci lui ont fait connaître, le 20 mai 1998, leur volonté

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba2

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

civile les sociétés Globtrans et Jean's Fabric et a condamné Jean-Louis A... à leur verser respectivement les sommes de 120 000 francs et 400 000 francs toutes causes de préjudice confondues et 5 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a21

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

L... ; "aux motifs que si les comptes n'avaient pas été certifiés et les délits avaient été dénoncés, les agissements de Jean-Louis C... et de ses acolytes auraient cessé, les victimes n'auraient plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c3

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Jean-Louis X... né le 18 Février 1951 à NOUMEA (98800) demeurant ... représenté par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats M. Jacques X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101216

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean-Louis X...fait grief à l'arrêt d'évaluer le montant du rapport dû par les héritiers de Claude X...à une certaine somme ; Attendu, d'abord, que sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00091

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4ea

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Jean-Louis X... a été engagé par la S. A. S.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061388

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jean-Louis A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Louis Emile A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Jean-Louis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd4791a4cb24afc3911f98

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Monsieur Jean-Louis X... de sa demande de bulletin de paie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006170

Admin. suprême

17 avril 2007

17 avril 2007

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203616

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423047

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Daniel B... des fins de la poursuite du chef de complicité de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs que Daniel B... s'est préoccupé de la qualité d'adjoint de Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe23

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

X..., qui lui enjoignait la plus grande prudence vis-à-vis de cette voiture; qu'en effet, lorsque Jean-Louis X... avait voulu tirer au clair l'origine de ce véhicule, Michel Z... ne lui avait fourni qu'avec

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

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Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

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Radiations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

02/07/2026

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