C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent au 4 résidence Saint Jean-Baptiste

né le 07 Mars 1974 à SAINTE COLOMBE (RHONE) ... 69420 AMPUIS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON Suzanne

Jean-Baptiste, Louis, René Y..., demeurant à Basseneville (Calvados), Hameau SaintRicher, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Jean-Baptiste X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 2 ) de M. Gérard X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris tous deux en leur qualité de seuls et uniques héritiers de M.

A... demande au tribunal de reconnaître la légalité de l’occupation par ses soins du logement situé 98 rue Jean-Baptiste Delpech à Cahors depuis août 2024, ainsi que sa vulnérabilité et le traitement humiliant

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985, qui, pour homicide involontaire et défaut de visite technique, l'a condamné à 3 000 francs

En outre, le projet, qui prévoit que le bâtiment A sera implanté au nord-ouest de la parcelle, le long de la courbe de la rue Jean-Baptiste Clément, alors que le bâtiment B sera construit à l'alignement

1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d’un bien sis 47, rue Jean-Baptiste

Les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Jonquilles La Salle, Saint Jean-Baptiste de La Salle, association de gestion Assomption A-Thérèse, Saint-François Régis, A Jeanne d'Arc, A D,

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

Alice veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Paul, Luc et Jean-Baptiste, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel

charge de remettre les plis à leurs destinataires ; que la production par l'administration fiscale de l'avis de réception signé correspondant à l'avis de vérification adressé le 25 octobre 1984 aux époux Jean-Baptiste

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier N° RG 25/03056 - N° Portalis

par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée au titre de l'imposition sur le revenu et des contributions sociales sur la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé avenue Jean-Baptiste

décision de non-renouvellement de son contrat de la rectrice de l'académie de Versailles du 30 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'avis défavorable du 25 mars 2020 du chef d'établissement du lycée Jean-Baptiste

ALLIANZ Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DAN Me Jean baptiste TAILLAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

[E] [G] alias [M] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [K] [C] DEFENDEUR : M.

[D] [P] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître TERMEAU Xavier DEFENDEUR : M.