ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011, Signé par Madame Anne BESSON, Présidente et Madame Lydie BADEL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Sylvia, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 novembre 1987 qui, après avoir notamment condamné Jean-Marie A...à 3 000 francs d'amende pour les délits

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société

Jean-Marc B..., gérant de la société JMS SARL, demeurant 36 route nationale 66 à Husseren Wesserling (68470) pour lui-même et pour cinq autres requérants, l'ayant désigné comme mandataire : M.

JO & CO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 COMPOSITION DE LA COUR : Jean-Paul BESSON

Jean-Marc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Claude X... cédant ses parts à celle-ci, elle est alors venue aux droits de celle-là dans la relation commerciale avec la SA Lapeyre ; Que la nomination de M.

Jean-Marc A la somme de 8 880,83 euros en réparation du préjudice subi du fait de la mise en fourrière de son véhicule lors de son enlèvement par les services de police ; 2°) de mettre à la charge de M

Jean-Marc X... demeurant au lieu-dit "Maison Augé", à Urgons (40320) ; M.

Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M.

Jean-Marc Z..., M. Antonio A... B..., M. Hervé C..., la société Sagena, M.

Jean-Marie B..., demeurant ... Vecchio, 7 / de M. Jean-Pierre J..., demeurant ... Vecchio, 8 / de M. Jean Alfred E..., demeurant ... Vecchio, 9 / de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc

En témoigne le courrier adressé par SIEMENS à Jean-Marc X... en date du 31 mars 2005, qui indique que vous avez « réaffirmé que vous n'aviez plus aucun engagement à l'égard de la Société Y...

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Jean-Michel X... à payer une prestation compensatoire à Mme Christine Y..., a retenu que M.