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163 053 résultats pour « Jean DONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235a4

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle

Page 30 sur 8153

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Journal officiel
Radiations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie, DONNET

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

05/06/2025

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Créations

DONNET, Frédéric, Jean-Marie

SIREN 451220842Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

21/11/2024

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Radiations

JEAN DONNET AERONAUTE

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/09/2024

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Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JEAN DONNET AERONAUTE, JDA

SIREN 440616605Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

17/05/2023

Voir →

CC

cr

61372676cd58014677425c09

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

la gérance était assurée depuis 1986 par Jacques X..., - la SARL Eurogestion dont Jean-Pierre X... était le gérant avec pour objet la prestation de services en matière informatique, administrative

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfdd

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Jean-Pierre et Christophe X... et Mme Y... M. Jean-Pierre X..., M.

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CC

cr

613725f5cd58014677421ddc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Source officielle
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cr

61372572cd5801467741dd05

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Z..., directeur de l'usine de Gien (Arrabloy), dont il rapportait la preuve par une lettre de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd580146774006c8

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

Source officielle
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cr

613725e4cd58014677421526

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Jean-Claude, - X...

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CC

comm

613723b2cd5801467740d10a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

civile), au profit de la société Unimat, société anonyme, dont le siège est ...

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CC

cr

61372626cd58014677423535

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-Michel, - Y...

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CC

comm

61372287cd580146773fe119

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean Y..., demeurant à Saint-Sérotin, Pont-sur-Yonne (Yonne), 3 / de M.

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CC

cr

61372645cd58014677424459

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation personnelle à

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cr

613725ddcd58014677421172

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

novembre 2000, qui a autorisé des enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visites domiciliaires et a donné

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cr

61372654cd58014677424b51

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

non autorisés par les copropriétaires, effectués directement par le Crédit Lyonnais, Jean X... ou sa société S2 ont perçu une somme de 428 240 francs dont le premier n'a pas été en mesure de justifier

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cr

613725cccd580146774209c4

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Jean-Luc, - X...

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CC

cr

613726a9cd58014677427800

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

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cr

613725aacd5801467741f9e8

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean Y... depuis des propriétés dans lesquelles se trouvait Jean-Pierre Z... qui, aussitôt après ces faits, a adopté une attitude de fuite devant les gendarmes; que, contrairement à ce qu'ont retenu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont

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CC

cr

61372625cd580146774234fa

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

de Jean Y..., ne font pas état du moindre élément de fait permettant de faire peser à l'encontre de Jean Y... des charges suffisantes d'avoir commis l'infraction de dégradation et de destruction par moyen

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