A..., notaire, ont vendu aux époux B... deux appartements et un jardin dans un immeuble en copropriété situé à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à

A l’extérieur : jardin privatif de 90 m² environ. Ce lot n’est pas accessible depuis l’entrée commune du bâtiment.

Il résulte de l'instruction qu'en 2014, la société Nicolas le jardinier a implanté, à proximité de son site de production horticole, une jardinerie qui propose à la vente ses propres produits horticoles

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association le Jardin d'Enfants Toulousain est rejetée.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société des techniques d'entretiens spécialisés (STES) et de la société Parcs et Jardins, les conclusions de M.

[J] à l'effet d'obtenir la suppression à ses frais exclusifs, de l'intégralité des aménagements privatifs réalisés par lui et notamment de l'installation de mobilier de jardin, d'objets divers stockés

il se réfère, le tribunal aurait violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en statuant comme il l'a fait bien que le syndicat fût employeur de jardiniers

des Chaupières mis à disposition par la ville de Nantes à l'association des jardins familiaux nantais par une convention conclue le 9 avril 2003.

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable de vol ; " aux motifs que, si les déclarations des parties sont contraires, Thierry Y... accusant de vol des pots, jardinières

renvoi après cassation (3e Civ., 9 février 2017, pourvoi n° 15-26.255), Mme O..., aux droits de laquelle viennent Mmes VP... et J..., propriétaire d'une parcelle [...] , se prévalant, pour l'accès à son jardin

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame D..., Aux motifs propres que « l'appelante excipe de violations de deux règles d'urbanisme, à savoir : - la construction d'un abri de jardin

celle-ci a sollicité des dommages-intérêts en invoquant le préjudice subi du fait de l'absence de réparation par le syndicat des copropriétaires de la partie commune constituée par la clôture de son jardin

; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir déposé à la mairie une déclaration de travaux en vue de la construction d'un abris de jardin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baby Les Jardins de la Marne, dont les

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

septembre 1990, la société Natiocrédibail s'est engagée à financer l'achat d'un terrain et la construction d'un immeuble à usage d'hôtel et a donné l'ensemble en location à la société Hostellerie des Jardins

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014188 Demandeur(s): SARL [P] JARDINS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL DCJ JARDIN Prononcé par