l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Jacques

Jacques X..., en sa qualité d'héritier, demeurant ... (17e), défendeur à la cassation ; L'URSSAF des Hautes-Alpes, demanderesse au pourvoi n° N 90-12.400, invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Yves Jacques YW..., 30 / de Mme Solange XM... XR..., épouse YW..., 31 / de M. Alain ZW..., 32 / de M. Albert AL..., 33 / de M. Alain AP..., 34 / de M.

°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la SCP Herbert Jacques

Jacques Z... auquel devait succéder en 1975, son fils Marc Z..., a été licencié pour motif économique le 10 mai 1984 ; qu'il a été dispensé de l'exécution du préavis prévu par la convention collective

.: 2026/169JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 24 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le tribunal correctionnel de Lille, après avoir déclaré Philippe Y... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire de Jacques

Z..., Jean-Jacques Z... et Thierry Z...

D... et Jacques B..., les consorts A... ont été assignés par les époux X..., aux fins de s'entendre dire valable la convention du 25 septembre 1986 précitée ; que les consorts A..., pour s'opposer à la

Jacques D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Michèle D..., demeurant ..., 4 / de B...

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre), au profit : 1 / de M. Yves Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

Es Jacques, demeurant ..., 2 / M. Jean-Luc X... Es Jacques, 3 / M. Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X...

par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

quasi-délits ; que la condamnation initiale a été suivie de nombreuses autres condamnations qui ont accordé à Lucien X... la réparation du préjudice subi par la saisine abusive des diverses juridictions par Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Jacques Z... du

Jacques, - Y...

Jacques, - Y...