Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, le département de l’Isère indique reprendre à son compte le mémoire présenté par la caisse d’allocations familiales de l’Isère.

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VAL-D'ISERE, représentée par son

de l'Isère la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 8 juillet 2023, le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable dans le département de l'Isère avec obligation de se présenter trois

B, représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de l'Isère et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ont porté plainte contre Mme A B

à Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20,

; Vu 2°), sous le n° 305403, le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE,

C B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée

l'a assigné dans le département de l'Isère pour une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à tout

En outre, la Maf demande également à ce que le désistement d'action de l'OPH Alpes Isère Habitat soit prononcé à son égard.

Par suite, le préfet de l'Isère a pris toutes les mesures nécessaires pour exécuter le jugement du 2 décembre 2021.

La requête a été communiquée au département de l'Isère, qui n'a pas produit d'observations.

Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécutée l’ordonnance du 10 octobre 2025. Par un mémoire du 31 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Le 26 août 2022, le préfet de l'Isère a délivré un récépissé, renouvelé une fois jusqu'au 8 mars 2023. M.

Dès lors, contrairement à ce que soutient la préfète de l'Isère, les modalités mises en place dans les services de la préfecture de l'Isère ont toujours pour effet de rendre obligatoire l'utilisation d'un

immobilières (SCI) La Gare et la Gervonde ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-