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2 256 résultats pour « Hurel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851582

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

maire, le préfet est intervenu en ce sens, ce qui a eu pour effet que le maire d'Ennezat a communiqué au requérant les copies de 161 arrêtés municipaux autorisant l'ouverture tardive du restaurant "La Hure

Source officielle

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Annonces BODACC729 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE HUREL

SIREN 326302361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Créations

HURELLE, Gwendoline Genevieve Claudine

SIREN 106327596Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING HURELLE

SIREN 879771707Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

Voir →

Immatriculations

HUREL, Morgan, Fabrice

SIREN 881447684Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HURELLE AUTOMOBILES

SIREN 952617587Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/06/2026

Voir →

CC

cr

613724edcd580146774198cf

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

un couteau, aurait essayé de lui en porter des coups en direction du ventre, aurait à nouveau essayé de lui planter l'arme dans la poitrine après lui avoir immobilisé les poignets puis, devant ses hurlements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501150_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SCP Ferretti-Hurel-Leplatois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fc5cdc6046d47711f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72100 LE MANS représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] de le recevoir pour discuter et s'est remis à hurler dans le couloir et a fini par quitter l'entreprise ; que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique, s’agissant du 06 novembre 2023 qu’à la suite d’une remarque qu’elle lui a faite, ce dernier, dans la réserve, lui a hurlé dessus en disant « c’est moi le patron, c’est moi qui commande, tu

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

66c6d4843aa9e47470f6ab06

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Hurle. Risque de fugue également majeur.'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Alors que Mme L... sortait du bureau après avoir fait le ménage, vous avez hurlé : « Putain, elle a touché à mon manteau avec ses doigts tout dégueulasses, qui t'a demandé de toucher touche à ton cul !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88100

Appel

9 février 2006

9 février 2006

un jour devant d'autres que son employeur exigeait des modifications du jour au lendemain, critiquait sans cesse son travail, ayant même hurlé un jour devant d'autres salariés "votre site c'est de la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu’il ressort d’un ra ort d’information du 25 juin 2021, que Mme C... s’était engagée à faire stériliser ses chiennes mais n’a as honoré les rendez-vous ris à cet effet, que les aboiements et hurlements

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f274ef9f00086f6720

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [K] Chez Mr et Mme [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Nathalie HUREL

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TA

3 ème Chambre

DTA_2000382_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Hurel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01770_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, représenté par la SCP Ferretti, Hurel, Leplatois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 6 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200129_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant les requérants, et celles de Me Leduc, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Le Bô.

Source officielle
CC

civ1

61372253cd580146773fc0f0

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

(Pas-de-Calais), 7 / de France Télécom, boulevard Voltaire, BP 769, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 8 / de l'Ecole "Le Hurle vent", Cité scolaire BP 68, Le Tréport (Seine-Maritime), 9 / de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100668_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La décision contestée a été prise aux motifs que la requérante a eu des pratiques punitives notamment à l'occasion des repas, du coucher et des colères des enfants, qu'elle crie et hurle fréquemment et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407714_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407716_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59201

Cassation

8 janvier 1979

8 janvier 1979

dispositif de guidage de câble de commande ; qu'ayant fait constater que des dispositifs identiques étaient mis en vente par BOISSIS, exploitant un commerce de cycles, qui les avait acquis du fabricant HURET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90958

Appel

7 août 2013

7 août 2013

Comparant, sans avocat ET : INTIME Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.R.S. 17-19 rue Commandant L'Herminier 38032 GRENOBLE non comparant, non représenté DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE "LUCIEN HUSSEL

Source officielle