AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007851582
14 avril 1995
14 avril 1995
maire, le préfet est intervenu en ce sens, ce qui a eu pour effet que le maire d'Ennezat a communiqué au requérant les copies de 161 arrêtés municipaux autorisant l'ouverture tardive du restaurant "La Hure
Source officiellePage 30 sur 113
SOCIETE HUREL
09/07/2026
Voir →
HURELLE, Gwendoline Genevieve Claudine
26/06/2026
Voir →
HOLDING HURELLE
25/06/2026
Voir →
HUREL, Morgan, Fabrice
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/06/2026
Voir →
HURELLE AUTOMOBILES
02/06/2026
Voir →
cr
613724edcd580146774198cf
19 janvier 1988
19 janvier 1988
un couteau, aurait essayé de lui en porter des coups en direction du ventre, aurait à nouveau essayé de lui planter l'arme dans la poitrine après lui avoir immobilisé les poignets puis, devant ses hurlements
Source officielle