. # Hoffmann's Stärkefabriken AG v Hauptzollamt Bielefeld. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Münster - Germany. # Case 2-77.

. # Hoffmann-La Roche AG proti Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Oberlandesgericht Karlsruhe - Nemecko. # Vec 107-76.

PAYS-BAS   CASE OF ARIE MANTEL AND MANTEL HOLLAND BEHEER B.V. v.

La requête a été communiquée à la commune de Noyelles-sur-Mer et à la société Homexis qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

attaqué que Marcel X..., président de la SA Ducloux qui fait le commerce de viandes en gros, est poursuivi pour avoir trompé ses contractants en apposant sur des carcasses d'agneaux en provenance de Hollande

est exploité le fonds de commerce, et pour lequel la SNBB dispose d'un droit juridiquement protégé; qu'en effet, l'acte notarié par lequel la SNBB a acquis le fonds de commerce de la société Sunset Hoani

une période d'essai de quatre mois, qui a été renouvelée le 7 juin 2010 ; que l'employeur ayant mis fin au contrat de travail le 2 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

[X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

nationale d'expertise comptable (la société) ; qu'au dernier état de la relation de travail, il occupait les fonctions de directeur d'agence ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

apos;estimant victime de discrimination en raison de ses activités syndicales, de harcèlement moral et d'une inégalité de traitement, elle a, le 21 juillet 2011, saisi la juridiction prud'homale

nom personnel une activité de nettoyage de bâtiments sous l'enseigne Système alsacien services ; que licenciée pour faute grave le 27 janvier 2012, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

[Q] ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de

Noailles ; qu'au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef de cuisine ; qu'ayant démissionné le 13 septembre 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

fonctions de directeur d'un établissement et de chef de service éducatif au sein d'un autre établissement ; qu'ayant démissionné le 6 avril 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

[I] a été engagée le 3 décembre 2006 en qualité de vendeuse-caissière par la société Koba, aux droits de laquelle vient la société CDG Participations ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

plates-formes aéroportuaires, l'employeur, a, le 10 juin 2009, notifié au salarié la résiliation du contrat de travail ; que contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

pourvoi formé par la société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale

pourvoi formé par la société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale