Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623312
17 novembre 1986
17 novembre 1986
la décharge ou subsidiairement la réduction ; Sur le principe de l'imposition : Considérant que l'acte de vente comporte l'engagement de l'acquéreur d'édifier dans un délai de quatre ans un centre hippique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502042_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A de 9 heures à 11 heures au domicile situé à Hirson qu'il a déclaré, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie de sa commune de résidence quotidiennement à 14 heures et 17 heures et lui interdit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302152_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et lui a fait obligation de se présenter à la gendarmerie d'Hirson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
situation fiscale personnelle dont il a fait l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques
Source officielle8ème chambre
DTA_2205073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et A, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205086_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, A, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205088_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, A, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205082_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, B, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
suite du déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi routier et un convoi ferroviaire sur le passage à niveau n° 17 de la voie ferrée reliant Charleville-Mézières à Hirson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2419657_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dispositions de l'article 22 du code des courses au trot dès lors que la société de droit luxembourgeois Gold Leiw SA avait obtenu l'enregistrement des couleurs auprès de la fédération belge des courses hippiques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Si les requérants soutiennent que ces frais ont été engagés à l’occasion de concours hippiques pour développer les activités de la société Maje Hoy, la prise en charge du coût de la fête du cinquantième
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10021
4 janvier 2023
4 janvier 2023
et ayant justifié un premier rééchelonnement de ces prêts, en septembre 2010 pour un montant total de 205.000 euros, pour la création ex nihilo et le développement d'une activité d'écurie de course hippique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01934
17 novembre 2015
17 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ebe, la société Hirou, ès qualités, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210068
2 février 2023
2 février 2023
[T] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10689
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Trésors du monde Saint-Denis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hirou
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695e245375782d5f060f0675
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a24bcdc6046d47b68b48
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7H-V7DL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [O] né le 28 Août 1979 à [Localité 5] Chez Madame [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c4b788aac83189e9ba2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SCI TAIZE 2014, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
25 avril 2024
24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX dans une instance entre les parties suivantes : Madame [V] [D] née le 25 septembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officiellePage 30 sur 100