Habchi, rapporteur public, - et les observations de M. A, ainsi que celles de Me Brangier, représentant la société Axima Concept. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Petit, représentant M. D et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Fumey, substituant Me Lebrun, représentant Mme A, et de Me Armand, substituant Me Nugue, représentant la commune de Lyon.

Habchi, magistrat désigné, et : -les observations de Me Muscillo, pour M.

Habchi, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, et de Me Vray, représentant l'EHPAD public " La montagne ". Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - les observations de Mme B, requérante, et de Me Vray, représentant l'EHPAD public " La montagne ". Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Habchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Delbes, pour Mme D, présente également à l'audience, qui rappelle la situation personnelle, isolée, de l'intéressée, sa volonté d'intégration sociale

Habchi, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Viano, représentant M. A et celles de Me Samain, substituant Me Poisson, représentant la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Maguet, représentant la société Librairie raconte-moi la terre, et de Me Gherbi, substituant Me Rognerud, représentant Mme A.

Habchi, - et les observations de Me Bardet représentant M. A et de Me Thiry représentant la commune de Thoiry. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [H] [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1602 substitué par Me Idriss Kamel HACHID

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C exploite un salon de coiffure à Lagnieu (Ain).

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Laborie, représentant Mme G, et de Me Marcon, représentant l'association Itinova. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Carli, représentant M.et Mme A, et de Me Di Curzio, substituant Me Champauzac, représentant le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche