CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 340 résultats pour « Hanburger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137208fcd580146773eb979

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deutsche Bank Asia, anciennement Europian Asian Bank, dont le siège est à Neuer Y..., 50, 2000 Hamburg

Source officielle

Page 30 sur 67

← PrécédentSuivant →
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Docks matériaux de l'Ouest, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Hamberger

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115506

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

    Les décisions du tribunal régional et de la cour d’appel de Hambourg 7.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237812

Admin. suprême

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Following his release on bail in October 2020 the applicant was allowed by the trial court to travel to Hamburg, Moscow and Paris for medical treatment on a number of occasions.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e3656d26d0f8b57c11

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Commune LUPPE-VIOLLES agissant par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie située : [Localité 10] représentée par Me Blaise HANDBURGER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002541294

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

   Particular circumstances of the present case        In 1979 the applicant took up employment as head of the department for internal medicine at the Hainburg Hospital

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022810885

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Colin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en exécution d'une demande d'assistance au recouvrement formée le 26 mars 2003 par le Finanzamt de Hambourg-Nord

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740825e

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Antananarivo (Madagascar), 4 / de la Société navale et commerciale havraise péninsulaire (NCHP), dont le siège est ..., 5 / de la société Scandinavian East Africa Lines (SEAL), dont le siège est 2 Hambourg

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X... à Hambourg), l'avocat du prévenu indique dans ses conclusions que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145146

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

SECTION Application no. 23444/12 Adriana ARPS against Croatia lodged on 28 March 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Adriana Arps, is a Croatian national, who was born in   1958 and lives in Hamburg

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631000

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZEIT VERLAG, société en commandite de droit allemand ayant son siège social à Pressehauss-D-2000 Hamburg

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631112

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

AG", société en commandite de droit allemand ayant son siège à Warburgstrasse-D-2000 Hamburg 36 RFA ; la société "GRUNER Z... X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627930

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Spiegel Verlag, société en commandite de droit allemand ayant son siège Brandswieste 19/Ost-West-Strasse-D-2000 Hamburg

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304213_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il est constant que le 15 juin 2023, Mme A et son conjoint ont été surpris en train d'avoir une relation sexuelle dans la cabine du parloir et qu'un hamburger a par ailleurs été retrouvé dans cette cabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87137

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 30 Septembre 2003 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Blaise HANDBURGER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0131JUD000873479

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Sigurd Barthold, Farnstrasse 41, 2000 Hamburg 63, represented by Dr.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC002585917

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

On 20 June 2007 the Hamburg Regional Court convicted him of sexual abuse of a child on two counts and sentenced him to a global sentence of five years and eight months’ imprisonment.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939702

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Peter X..., demeurant à JVA Hambourg A-M Glasmoor 99, 22851 Norderstadt ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00784

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

D..., professeur de droit maritime à Hambourg, indiquant qu'un certificat médical ne pouvait être modifié de façon rétroactive, et faisait valoir que la délivrance d'un second certificat médical postérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf4

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La décision d'incompétence étant définitive et la société Burger Feron n'ayant pas saisi le tribunal arbitral de Hambourg, la société Seerederei Baco Liner lui a adressé le 14 janvier 2016, une mise en

Source officielle