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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ff8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Cette preuve peut être effectuée par tout moyen mais la preuve de l'envoi ne peut notamment résulter de la seule production de copies de lettres.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc37a0f6350336348562
11 avril 2024
11 avril 2024
’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège social est 10 Rue Gisèle Halimi
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348567
11 avril 2024
11 avril 2024
’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège social est 10 Rue Gisèle Halimi
Source officielle1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
18 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06151 Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ Monsieur [O] [T] Madame [D] [K] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me EL
Source officielleRéféré
697c920ccdc6046d473e2894
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3695f8c0355000835f56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 DECEMBRE 2020
Source officiellecr
613725e7cd580146774216db
20 février 2002
20 février 2002
établi que Jean-Louis F... ne devait pas s'évader seul ; que Patrick D..., contacté par Jean-Louis F... pour préparer l'évasion, a déclaré que, selon ce dernier, plusieurs détenus s'enfuiraient ; que Halima
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903d6e764f07389f646c
2 avril 2024
2 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [P] [X] épouse [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric BOHBOT Copie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e1fe25450008314a6a
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f7efbb58046b83ac86d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644b63c1c51457d0f882ddc1
27 avril 2023
27 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
670a1177f178dc2492b0fbb6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbdfa9d5adc26061f4eb
9 avril 2025
9 avril 2025
AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b40707753f879640d608d1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI, Assesseur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201333
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Lot aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse d'allocations familiales du Lot au paiement d'une somme de 3 000 euros à Me Copper-Royer
Source officielle4ème chambre
DTA_2100955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Hadidi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte du 27 juin 2005, M.
Source officiellePage 30 sur 48