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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403479_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de Le Mesnil-sur-Blangy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, sous réserve du respect de prescriptions, tendant à l'abattage d'une portion de haie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0613JUD005506007
13 juin 2017
13 juin 2017
La résolution du problème passe par le dialogue » ( Kürt halk önderi Abdullah Öcalan taleplerinin makul olduğunu söyledi.
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
et le remplacement de la clôture et de la haie vive : Considérant que les consorts [I] font valoir que la haie vive était privative pour avoir été plantée dans son intégralité par les époux [I] et
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c4444f
27 janvier 1981
27 janvier 1981
TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1250 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES HAIES
Source officielleChambre 10
686819344965b5d9df313eb4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte de ces constats et observations que la taille de la haie à droite ne respecte pas la hauteur convenue par les parties, soit 2 mètres 23 centimètres.
Source officielle1ère Chambre
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
24 janvier 2013
AB/AM Numéro 13/262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/01/2013 Dossier : 12/00599 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC005854700
22 juin 2004
22 juin 2004
Haiders Gegner hätten mit dem Ausdruck ‘Vernichtungslager’ ebenfalls NS-Begriffe verwendet.”
Source officielleChambre 8/Section 3
6585dcc5638cf45b25cbae49
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par acte du 29 juin 2023, la SCI HAIDER ET FILS a fait assigner la SCI IMMO LEF, Mme [Y] [G] et MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465
3 février 2009
3 février 2009
poursuite, indiquer avec précision le texte de loi applicable, qu'en l'espèce, la Ligue des droits de l'homme a fait citer Jean-Marie X... sous la prévention de provocation à la discrimination, à la haine
Source officielleProcédures Collectives
69db7380cdc6046d47f84fa4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
Source officielle17e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société Hair Saint-Germain à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [C] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
5] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [V] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69d8163dcdc6046d47b1482f
7 avril 2026
7 avril 2026
Il ressort du rapport d’expertise que la haie de cyprès à hauteur de 12 mètres, provoque une perte d’ensoleillement pour Mme [B] [X] et M. [Y] [J] d’environ 1h30 à 2h en fin d’après-midi.
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d196
3 décembre 1991
3 décembre 1991
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une race ou une religion déterminée et le second, d'injure publique, de provocation à la discrimination à la haine
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007768131
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision
Source officielle5ème Chambre
6780bad5f25437b69df75aa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme [I] [H] fait valoir enfin que la haie située en bordure propriété, anciennement composée de thuyas, est fortement dépérissante.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
: " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : /() 6° Ou qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301119
27 septembre 2011
27 septembre 2011
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1990 les époux X... avaient bénéficié d'une servitude de passage sur les parcelles 45 et 46, que ce passage leur avait été octroyé jusqu'à la haie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1492469-1560885
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Haider avaient été sortis de leur contexte et que l’article donnait l’impression que M.
Source officiellePage 30 sur 580