Il résulte de l'instruction que la requérante est mère de l'enfant français Nahed Houmadi Halidi, né à Mayotte le 1er décembre 2016, de son union avec M. D, ressortissant français né à Mamoudzou.

1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Lamiae Hafdi

B, représenté par Me Habibi Alaoui, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour sous

de ce nouveau dispositif légal [ ] » ; que pour autant, ce rappel général de l'évolution législative ne démontre pas que les parties ont négocié cet accord sur les seuls droits découlant de la loi Hadopi

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

[B] [P] né le 21 novembre 1975 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES

[O] [L] né le 28 septembre 1967 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent

[F] [E] né le 03 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité haïtienne se disant de nationalité française RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence

[C] [D] [K] [V] né le 23 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence, avocat au barreau

B A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet

B A né le 31 décembre 1990 à Hadaoi Mitsamiouli (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

obtenir rapidement l’enregistrement de sa demande de titre de séjour en apportant comme pièces des factures d’achat de produits alimentaires justifiant de sa contribution à l’entretien de l’enfant Hadidja

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

venant aux droits de la SA ETAM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me HABIBI

La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

sur le caractère isolé des difficultés rencontrées lors du dernier des stages accomplis qui témoigne des difficultés relationnelles survenues avec sa maître de stage ; - les observation de Me Hamidi