mise à disposition : 03 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Il fait valoir que : - ainsi que l'ont retenu les premiers juges, les données extraites du fichier Eurodac ne pouvaient remettre en cause les mentions figurant dans ses documents d'état-civil et d'identité

Il fait valoir que : - ainsi que l'ont retenu les premiers juges, les données extraites du fichier Eurodac ne pouvaient remettre en cause les mentions figurant dans ses documents d'état-civil et d'identité

[H] soutient qu'au jour de la conclusion des contrats litigieux, il exerçait son activité seul.

MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

. ; Attendu que pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient qu'il résulte de l'extrait de main courante du commissariat central de Saint-Denis que les services de police, avisés par les pompiers

Recalling that the case originated in an application (No. 25549/94) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 28 September 1994 under Article 25 of the Convention by Ms   Hélène

débattue le 29 septembre 2020 en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Conseiller : Isabelle DELAQUYS, faisant fonction de Présidente Conseiller: Elisabeth FABRY Conseiller : marie-Hélène

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène

La société BIL, propriétaire des extraits aromatiques, les vend une fois le façonnage réalisé à la société Tradall ; ces ventes sont soumises à la TVA suisse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.C.I. DE LA PYRAMIDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par M.

montant des condamnations prononcées par le jugement du tribunal d'instance de MONTMORENCY du 17 août 1995, qui correspondaient aux charges impayées au quatrième trimestre inclus ; Considérant que l'extrait

Si dans ses écritures en défense, la préfète se prévaut de l'identité de l'écriture du jugement supplétif et de l'acte de naissance et ajoute que, l'extrait d'acte de naissance ne comporte aucun numéro

l'audience publique du 17 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, assistés de Madame Hélène

VALENCE INTIME : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel DEPOUILLY, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

Jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 18/01935 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène