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2 422 résultats pour « Guler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301765_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Guler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212565_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guler, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb98c

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 ) la société Guy-Louis Blanc, dont le siège social est ...

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600855_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Guler, avocate désignée d’office, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214469_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Guler, avocat désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501006_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B D, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200340

Cassation

27 février 2014

27 février 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Gugler France.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767273

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

a annulé les délibérations de son conseil municipal en date du 11 août 1983 portant retrait de la commune du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de l'Ainan et du Bas-Guiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400092_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La requête a été communiquée à la commune de Le Gua qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ1

60794cbf9ba5988459c46b39

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

, ayant vu contester par la Fédération de l'Isère des APP la validité des baux de pêche passés par elles avec des propriétaires de terrains de la rive iséroise du Guiers, rivière formant frontière entre

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6eb4781dc057dee79aa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ambulances Gulli, suivant contrat de travail à durée déterminée de remplacement à effet du 2 mai 2016, puis à durée indéterminée à effet du 1er mai 2017 en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101126

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 23 août 2000, un avion de type Airbus A320, enregistré au sultanat d'Oman construit par le GIE Airbus industrie, exploité par la compagnie Gulf

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c47634

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

son numéro daté du 10 mai 1995, un article de Serge X... intitulé : " La saga du groupuscule des dieux ", en surtitre : " Extrême droite étudiante ", énonçant en sous-titre : " 27 ans bientôt que le Gud

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4843

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

L’ouvrage décrit les relations entre le Président Mitterrand et ce médecin, et les difficultés qu’avaient posées au Dr Gubler la dissimulation de cette maladie, alors que le Président s’était engagé à

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TA

3ème chambre

DTA_2203023_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'autorisation ainsi donnée a eu pour effet de régulariser la requête présentée par le président, au nom du GUAS, sans disposer du mandat requis par les statuts.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556ca

Cassation

17 décembre 1974

17 décembre 1974

1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES (CMPPL) A ENGAGE GUILLE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214125_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216204_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216327_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A D, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201210_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, du syndicat intercommunal d'aménagement du Moulin Neuf, du syndicat interdépartemental d'aménagement du Guiers et et de ses affluents et du Cabinet Merlin.

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