CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet

Source officielle

PROVENCE, en date du 3 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Sylvie Y

61372521cd5801467741b384

Cassation

26 novembre 1991

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle GUIGUET

Source officielle

613725dacd5801467742104a

Cassation

23 janvier 2002

D... dans un guet-apens, afin de lui extorquer une reconnaissance de dette et des révélations quant aux fonctionnements des diverses filiales de la Holding Réal International ", le juge d'instruction avait

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00454

Cassation

12 avril 2023

; qu'en considérant que ces opérations étaient régulières dès lors que « l'alimentation du point de vente supposait qu'il y ait un fournisseur, puis un ou des lieux de stockage, des livreurs, des guetteurs

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

64437bc1823e6dd0f8bf80e6

Appel

21 avril 2023

de PARIS - RG n° 211/337038 APPELANTE Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Alice CHANTRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES La SELARL GUIDET

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d317a9cdc6046d4741d666

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d342a4cdc6046d4744dd88

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d342b8cdc6046d4744ded6

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d342f7cdc6046d4744e32d

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3444acdc6046d4744f88a

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d39fffcdc6046d474ad898

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d3b0d9cdc6046d474bede6

Commerce

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e6791cdc6046d47610c05

Commerce

7 avril 2026

Antoine Guinet président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301146

Cassation

5 octobre 2011

; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2010), fixe à une certaine somme l'indemnité due par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA) à la société civile d'exploitation agricole Guillet

Source officielle

5ème Chambre

69f2e6a1cdc6046d470cac8c

Appel

29 avril 2026

prononcé publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition au greffe, suite à prorogation du délibéré le 18 mars 2026 **** APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 9 juin 1986 à [Localité 1] (Guinée

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle

TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [G] [H], [Adresse 3], mandataire iudiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

6a0ef5bccdc6046d476edf89

Commerce

7 avril 2026

Antoine Guinet, président, M. Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Antoine Guinet, président, M.

Source officielle

Page 30 sur 1195

← Précédent Suivant →