Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Saveurs Gourmandes représentée par Me Guesdon Vennerie, demande au juge des référés

Saint Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 46 boulevard Jules Guesde

Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 49 boulevard Jules Guesde

Elle soutient que : - à l'occasion des travaux que la société Véolia a réalisés au niveau de la rue Jules Guesde à Montreuil, un branchement dépendant de son exploitation a été endommagé ; elle a la

APPELANTE : Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y... ... 56120 GUEGON

X... dans l'accident survenu le 20 mai 2010 au guidon de sa motocyclette, la cour d'appel a considéré que le dépassement entrepris par ce dernier sur la file de gauche était dangereux dès lors qu'il n'était

cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lannoy, rendu le 7 avril 1994, qui a fixé la créance de Mme Z... à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif Guelton

D..., représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de l’Isle d’Abeau a liquidé partiellement, à hauteur

VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 22-24.840 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Rémy Guesné

demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril de l'immeuble situé 49, boulevard Jules Guesde

Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 39 boulevard Jules Guesde

concluait que l'accident était dû à la rupture, par un processus de fatigue, du pivot de la fourche avant du cycle, provoqué par le positionnement trop bas et le serrage excessif de la fixation du guidon

Grenier, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1999 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1 / de l'Union locale CGT d'Armentières et environs, dont le siège est 70, place Jules Guesde

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion sans délai du domaine public fluvial situé au droit du quai Jules Guesde

condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi par cette société que l'étiquette rappelant la nécessité de porter un vêtement de protection ait été apposée sous le guidon

par la SCI Mousset relative à la réalisation d'un ravalement de façade principale, à la rénovation d'une toiture et la création d'un toit terrasse isolé et végétalisé sur un terrain sis 143 rue Jules Guesde