Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Merlin, Brissier, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. H..., J..., K..., B..., G..., F... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme A..., M. X..., Mme Y..., Mlle I..., MM. C..., Z...

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

, de la société Sagena assureur des sociétés Guérin et MPS, de la société MCTI et de son assureur la SMABTP, de M.

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Blin, substituant Me Guérin, représentant Mme B, assistée de M.

GUERIN DIESBECQ es-qualités de M.

GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE S.A.S. LEGENDRE LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

ET UNE PROMESSE D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE D'IMPORTANTES PROPRIETES; QUE CETTE OUVERTURE A ETE CONSENTIE SUR L'INTERVENTION DE GUELIN APPUYANT SES DIRES SUR DES DOCUMENTS MENSONGERS; QUE COUFFON

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Guylaine

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

GUERIN, DIRECTEUR DE LA DIVISION ERAM SHOP, QUI REPROCHA AU MARI D'AVOIR UNE MAITRESSE PARMI LES MEMBRES DU PERSONNEL, CE QUI NUISAIT A SON AUTORITE ET A SON ACTIVITE D'INSPEUR COMMERC IAL ; ATTENDU

a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN DE PLAS * Monsieur Christophe FREMEAUX, Juges, assistés de Maître Lucile GUERRIN

Guermann, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guylain C..., demeurant ... ; M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.