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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205367_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne en date du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
antérieure : La commune de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Green
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f96cdc6046d470660cd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 29 septembre 2025 par : La SAS Eco Green Services [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [A] [B], président, Convocation lui a été adressée le 29 septembre
Source officielleChambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/33 N° PCL : 2026PC00005 SARL THE GREEN ZEST N° RG: 2025AL01224 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600218
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GREEN RECUPERATION La Société GREEN RECUPERATION, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 533 334 686, dont le siège social est [Adresse 1], Prise en la personne
Source officielleCIVIL
68128db2d554c55098ec8f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008111370
25 février 2002
25 février 2002
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Salon-Grans ; 2°) d'annuler le
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451230.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451579.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454508.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501353.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02421_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la Motte-Servolex a accordé un permis de construire à la société Green
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499325.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500739.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Engie Green
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501986.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502601.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304658_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
G F et Mme H D, représentés par Me Loiseau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 0130442100032 délivré en date du 20 juin 2022 par la commune de Grans au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green
Source officiellePage 30 sur 162