CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

La cour relève que la déclaration d'accident du travail établie le 12 juin 2017 indique que, lors de la manipulation d'une traverse sur une grugeuse avec une cale prévue à cet effet, le pouce du salarié

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Maître DESURMONT, Avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître TROGNON SUBSTITUANT Me LEQUINT(Barreau de LILLE) Monsieur X..., ès qualité de gérant de laSARL S.

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître TROGNON SUBSTITUANT Me LEQUINT(Barreau de LILLE) Monsieur X..., ès qualité de gérant de laSARL S.

Marie A..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 02/02/1996 BAJ n° 591780029600409 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître CHROSCIK, avocat au barreau de ARRAS COMPOSITION

DELEFORGE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société Anonyme A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LE MARC,HADOUR POUILLE-GROULEZ

Guy X..., demeurant à Gramazie (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Renée Z..., née Y..., domiciliée ...

justifier une diminution de la rente majorée dès lors qu'il a concouru à la réalisation du dommage, qu'en refusant toute diminution du taux de cette rente, au motif que l'interdiction de monter sur la grue

En réponse à un mail du 15 juillet 2025, aux termes duquel la SARL [M] a informé la SAS LES ECURIES DE L’ETANG qu’elle se présenterait le 18 juillet 2025 pour récupérer son camion-grue stationné sur la

ASSOCIES Me Fabrice ANDRAC - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

délivrée le À - - - - DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

SELAS BARA DAHAN AVOCATS - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

A... étant déclaré nul), et privant la société GROUPEZ PZ.d'un recouvrement certain dans la mesure où seul ce dernier disposait d'un patrimoine ; qu'en conséquence, il y a lieu de retenir la responsabilité

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour Monsieur Y... Z... à titre personnel et ès qualités de co-gérant de la SCI F.

rendu(e) le 02 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 07/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Laure DE BUHREN Me Patrick GRUSELLE