B G A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, conclut aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 2203321, par les mêmes moyens.

Fernand X..., demeurant ... au Plessis Grohan (27180) ; M.

rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS partie non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [I] né le 26 Avril 1962 à [Localité 13] (50) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD

C et Mme D, représentés par Me Greffard-Poisson qui s'est constituée à leur profit le même jour, concluent au rejet de la requête.

A..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD

demeurant ... 37250 MONTBAZON représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY Madame Christine A... épouse

CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y...

APPELANTE : Société SMACL ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD

représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-SIMONNEAU, du barreau de TOURS Monsieur Serge X..., demeurant ...ST DENIS (REUNION) représenté

née le 07 Mars 1964 à CASABLANCA (MAROC) (20300) de nationalité Marocaine ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me GROUSSARD, avocat

née le 30 Mars 1976 à DINAN (22) ... 22100 DINAN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES

né le 12 Mai 1966 à AUXERRE (89000) ... 77610 CHATRES Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD,, avocat postulant au barreau

D..., représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

A D, représenté par Me Greffard-Poisson, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par

B..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2022 du préfet du Loiret ; 3°) d’enjoindre au préfet du Loiret

MGB - RCS BORDEAUX 824 687 180 - [Adresse 1] Représentée par Me Marine HAINSELIN loco Me Augustin DE GROMARD, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 23 Novembre 2023

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition