: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer l'a mise en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours, au retrait des caravanes et à l'enlèvement des dépôts de gravats

dernier état de ses écritures, : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat de voirie du canton de Fougères Nord a refusé de lui communiquer : - les dates des dépôts de terre et gravats

Le 28 novembre 2022, le gestionnaire locatif a contacté le syndic pour l’informer du dysfonctionnement de la chaudière et de la présence de gravats dans le conduit de cheminée, constatée par la société

béton le long du mur, ne fait pas apparaître une quantité anormale de gravats au regard des photographies prises par l'huissier de justice.

. ; Vu la demande, enregistrée le 26 décembre 1989 au greffet du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme X..., demeurant ...) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

DOSSIER N° RG 25/04675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THI Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats

Lyon 401 376 173) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2014)153 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gridan

du 29 novembre 2007 pour 8 258,33 euros portant sur l'installation du chantier, la dépose des appareils sanitaires, la démolition de l'ensemble des cloisonnement du premier étage et l'évacuation des gravats

la garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, au titre des désordres résultant de la construction litigieuse, en ce compris, les désordres liés aux infiltrations et aux gravats

des fermages avec l'incidence du retour " sécheresse ", vérifier les différents sur : le poulailler (PB des pointes), les clôtures, eaux usées (conséquences sur les bovins réelles ou non) et les gravats

. : Me GRAVAT : A. R. H. CENTRE : PREFET : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2009 No-Pages APPELANTE : U. G. E. C. A. M.

soutient que : - le préjudice qu'elle a subi présente un caractère grave et spécial sur la période du 1er juin 2020 au 30 septembre 2020 dès lors que les travaux ont causé l'afflux de poussières et de gravats

certaines recommandations de la fiche technique n'ont pas été reprises sur le bidon, à savoir : "produit nocif et irritant - Ne pas ingérer... le port de lunettes et de gants est vivement recommandé... gratter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL GRILLAT ET DANCHAUD CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [B] [W] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal

La SAS à associé unique AUX GRILL exerce une activité de "restauration rapide, grillade, vente de boissons non alcoolisées, traiteurs".

dégradées : trous dans la façade et dans le bardage de la façade, trous au sol devant le local, découpes du bardage, présence de colliers de fixation accrochés à la façade, dépose d’une partie du grillage