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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fedf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société AREAS VIE Société d'assurances mutuelles, exerçant sous
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée Décision du 04 Octobre 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/08380 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeba30bd4f0c3f6b316c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C0800 Décision du 05 Juillet 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/03884 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT76C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
fondé par un résident chinois domiciliée dans les Iles Vierges britanniques, avait pour activité, d'une part, la production et la commercialisation de produits utilisant la technique de l'électro-greffage
Source officielle4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MONTBRILLANT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
7 mars 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033f28fcc9beba3388af323
28 février 2017
28 février 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
18 octobre 2016
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
26 avril 2024
DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0208 Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253cd1fbd3db21cbdd92510
8 juin 2015
8 juin 2015
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005cf
25 juin 1996
25 juin 1996
Bender Limited, dont le siège est Vale Road Finsbury Park Greater, London N4 IPQ (Grande-Bretagne) et encore à, Gresford Clwyd LL12 8LZ, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A exploite des parcelles agricoles situées aux lieux-dits La Graffardière à Barenton, La Guyardière et La Buslière à Saint-Cyr-du-Bailleul, dans le département de la Manche.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e14d6
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Mireille De GROMARD, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER
Source officielleVice-président CORNELOUP
DTA_2304786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Greffard-Poisson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2003992_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2020 et le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00786_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
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