représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sylvie TRASTOUR de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE

ARIELE C/ SAS INTELIMEDIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULAN Me LIONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

services compétents avaient exécuté ou tenté d'exécuter la décision judiciaire par une mesure de reconduite à la frontière" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce que Youssef X... a été interpellé à Grasse

Par jugement du 19 juillet 2016, le tribunal de commerce de Grasse a prononcé la liquidation judiciaire de la société et désigné la société JSA en qualité de liquidateur.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse

Alpes-Maritimes), ..., Le Valéria, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Grasse

Hans-Ulrich X..., demeurant Mas de la Tourlaque, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1995 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la société Menuiserie Gustave, société anonyme,

X... avait été débouté de la même demande de condamnation à son égard par le tribunal de commerce de Grasse dont le jugement du 7 novembre 1994, devenu irrévocable, avait autorité de la chose jugée ;

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me HUERTAS + 1 CC Me MALKI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20

COSIMMO représenté par son gérant monsieur [U] [K] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

courriel comportant le logotype de son opérateur de téléphonie, l'utilisatrice de service de paiement n'avait cependant pas commis de négligence grave, dès lors que ce courriel, dépourvu d'anomalies grossières

d'appréciation, l'évaluation de ce dernier s'imposera aux intéressés ; qu'il est par conséquent indifférent, pour apprécier l'existence d'une erreur grossière d'évaluation, que l'expert ait été désigné

que sa fille, avec un fusil alors qu'elles se trouvaient l'une et l'autre à leur domicile à proximité d'une fenêtre ; que le mis en cause a nié les faits, prétendant qu'il était uniquement occupé à graisser

cette pièce par les motifs repris au moyen, l'arrêt relève que l'expertise ordonnée par le juge d'instruction a conclu que la signature figurant sur la reconnaissance de dette était une imitation grossière

Armée à Pessac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Les Graviers de rivière, société à responsabilité

X... a été engagé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, le 11 août 1949 ; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane

LONGEANT LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 160 ENTRE LES COMMUNES DE CARVIN ET D'OIGNIES PAS-DE-CALAIS A ETE PROVOQUEE PAR LA PRESENCE, SUR LA PARTIE DROITE DE LADITE PISTE ET DANS UNE COURBE D'UN TAS DE GRAVIER

de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 04 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00178.