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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993094

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SAS Kuehne + Nagel a pour activité l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes et le conditionnement de produits finis pour le compte de clients industriels ou spécialisés dans la grande

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993096

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La SAS Kuehne + Nagel a pour activité l'entreposage, le stockage, la préparation de commandes et le conditionnement de produits finis pour le compte de clients industriels ou spécialisés dans la grande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* La société n'a pas beaucoup de visibilité du côté de la grande distribution ; certains marchés sont reportés mais pas annulés.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501975_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Salarié exerçant en qualité d'employé de commerce en vertu d'un contrat à durée indéterminée consenti par une enseigne de la grande distribution le 5 septembre 2022, il justifie aussi participer à l'entretien

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2504213_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ailleurs, s'il justifie par les pièces produites d'une activité professionnelle au sein d'une enseigne de grande distribution depuis octobre 2024, qu'il a exercée auprès d'un premier établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500620_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B se prévaut de son activité professionnelle en France depuis 2022 et d'un contrat à durée indéterminée avec une enseigne de grande distribution.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301813_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que ces deux commerces sont exploités par la même société, sous la même enseigne de grande distribution, au sein d’une même zone commerciale et que la clientèle, qui

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01172_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

être contredite, que ces abandons de créances avaient pour objet, notamment, de renforcer les fonds propres de la société UTE pour permettre à cette dernière d'être maintenue comme fournisseur de la grande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203702_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la société ADIS aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206925_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

La circonstance que le demandeur aurait signé un contrat d'apprentissage avec un magasin du secteur de la grande distribution pour une durée de deux ans ne permet pas d'établir que le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207278_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la SAS Metzdis aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00635

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

La liste fournie des syndicats ayant adhéré à l'union (pièce 11) démontre bien que des syndicats intervenants dans de très nombreux secteurs d'activité ont adhéré (transports, grande distribution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05374_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

la nature de charges de gestion courante et que tel est le cas en l'espèce, dès lors que ces pénalités, prévues par les contrats qui la lient à ses clients, les centrales d'achat des groupes de la grande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300107_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante qualité hygiène environnement au sein du service chargé de la logistique alimentaire internationale d'une entreprise du secteur de la grande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

commercialisés par les concurrents de Darty (tels la Fnac, Surcouf, Auchan) sont également systématiquement équipés de logiciels préinstallés, ce qui démontre que cette pratique est générale dans la grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02744

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

informateur, dont il résulterait que certains fournisseurs d'oeufs, ainsi qu'un syndicat agricole, auraient organisé de façon concertée un chantage à la rupture de livraison auprès d'enseignes de la grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02745

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

informateur, dont il résulterait que certains fournisseurs d'oeufs, ainsi que ce syndicat agricole, auraient organisé de façon concertée un chantage à la rupture de livraison auprès d'enseignes de la grande

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La société Eurelec Trading, société coopérative de droit belge créée en 2016 entre l'enseigne de grande distribution Leclerc, coopérative de commerçants d'origine française, et le groupe Rewe, coopérative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca4c8c36641d72e3a337b0

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La société Mastrad rétorque que les magasins de la grande distribution ont préféré le produit contrefaisant 'Cuichips' à son produit avec lequel elle est parvenue à réaliser dans ces mêmes magasins de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION

6253c9b2bd3db21cbdd890f6

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

auprès des enseignes de la grande distribution britannique ; Attendu que des pourparlers s'engageaient entre les parties, à la faveur desquels PATRIARCHE émettait diverses réserves, en sollicitant

Source officielle