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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2508065_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône a renouvelé l'assignation à résidence dont il fait l'objet pour une durée de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514956_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506892_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur lui a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603053_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2026, Mme N'nabinty B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, représentée par Me Goba, avocat, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301940_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et assisté par Me Goba, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Goba, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400326_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2024, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400329_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2024, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal :
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605400_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Goba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 17 février 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217301_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme E, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, demande au tribunal d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B C, représenté par Me Goba, maintenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503281_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2025, Mme C B A, représentée par Me Goba, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503283_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représentés par Me Goba, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officiellecomm
61372667cd580146774254c9
7 décembre 1999
7 décembre 1999
20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., ès qualités de liquidateur de la SCI Gérard X..., demeurant village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier
Source officiellecomm
61372341cd580146774076a3
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Georges F..., 2 / de Mme Marcelle C..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Claude F..., épouse G..., 4 / de Mme Christiane F..., demeurant toutes deux Bourg, 97190 Le Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Henri Y... ... 97190 LE GOSIER
Source officielle6ème chambre
DTA_2105251_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C A, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321356_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 14 et 20 septembre 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324261_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goba, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy, demande au tribunal d'annuler
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314889_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Goba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission
Source officiellePage 30 sur 115