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1 599 résultats pour « Goemine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000039430031

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Accord concernant le changement de période de versement du 13ème mois pour Saint-Gobain Sully

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041617994

—

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la société Saint-Gobain Sully

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69738bc2cdc6046d476e1188

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [V] Assisté de Maître Aurélie GOEMINE, avocat commis d'office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je vous confirme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210118_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

F A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fdd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE Représentés par Me Aurélie GOEMINNE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me RAYNAUD M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108082_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 août 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407606_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

H..., représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 1er mars 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050038784

—

24 juin 2024

24 juin 2024

Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Isonat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940268

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608871

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS 2024-2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322228

—

4 août 2025

4 août 2025

Accord relatif au Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386788

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) Saint-Gobain Sekurit France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399275

—

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594534

—

21 septembre 2018

21 septembre 2018

PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN RECHERCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037170987

—

17 mai 2018

17 mai 2018

Accord sur la mise en place d'un epargne temps au sein de Saint Gobain Consulting information and organization

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972900

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord collectif relatif aux modalités d’accompagnement des changements de régime de travail à Saint Gobain Sekurit France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052588394

—

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Accord de poursuite des mandats des élus du comité social et économique de l'établissement Saint-Gobain Recherche Compiègne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102501

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord catégoriel relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) SAINT-GOBAIN ISOVER France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102502

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Avenant catégoriel à l’accord relatif au Compte Epargne Temps au sein de la société SAINT-GOBAIN ISOVER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224593

—

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAVAIL POSTE EN 2*8 3*8 POUR LES SALARIES DE SAINT-GOBAIN CREE

Source officielle

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