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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456474.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453052.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Télépheriques
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:72
18 février 1993
18 février 1993
#Miriam Gobbis contre Landesversicherungsanstalt Schwaben.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.
Source officielleJU1
DTA_2100957_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL Clayhunt exploite depuis 2020 une activité de ball-trap existant depuis 2007 dans le domaine du " Clos Saint Lambert " situé sur le territoire des communes de Fourdrain, Saint-Gobain et Fressancourt
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2259
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Georges X..., demeurant rue Paul Gobin, Le Crest, Saint-Amand Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
sans inclure la commune d'Etaples est régulière, eu égard à son offre commerciale et notamment à la présence d'un autre centre commercial Leclerc ; - le recours de la société Quincaillerie Etaploise Godin
Source officielle1ère chambre
DTA_2213726_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Comasud, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sonen, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, représentée par Me Soulé
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa13
18 décembre 1979
18 décembre 1979
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967; ATTENDU QUE GODIN AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IMO A DECLARE SE POURVOIR EN CASSATION
Source officiellechambre sociale
6163f88c52184c47dc90bafa
11 février 2010
11 février 2010
décision (N° RG 20080604) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 05 Mai 2009 APPELANTE : La Société SAINT-GOBAIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa22
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa3f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3ace74459e0c7ecfa5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a535033cf481c39a46d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
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1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
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3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officiellePage 30 sur 107